COTOMAConformité RGPD · TPE et PME · Seine-et-Marne

Mise en conformité à prix fixe

Un client vous réclame un dossier RGPD. Votre site n'a pas de bannière cookies. Je m'en occupe en deux jours.

Registre des traitements, politiques, cookies, procédure de violation de données, réponses EcoVadis et CyberVadis. Le prix est annoncé avant de commencer, et vous repartez avec les documents à montrer en cas de contrôle.

Offres

Deux packs à prix fixe, un pack sur devis. Pas d'heure supplémentaire.

PACK-01

Site conforme

290 €prix fixe, TVA non applicable

Artisan, commerce, indépendant, association avec un site vitrine ou une boutique.

  • Audit du site et rapport des manquements
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique cookies et réglage de la bannière
  • Mention d'information sur le formulaire de contact
Livré sous 2 jours ouvrés
★ Le plus demandé PACK-02 · le meilleur rapport couverture / prix

Conformité TPE

790 €prix fixe, TVA non applicable

Entreprise de 1 à 20 salariés : fichier clients, paie, caméras, site.

  • Tout le pack Site conforme
  • Registre des traitements complet
  • Durées de conservation et plan de purge
  • Cartographie des sous-traitants et clauses article 28
  • Procédure de violation de données et registre des demandes
  • 1 h de formation du gérant et de l'équipe
Livré sous 1 semaine
PACK-03

PME et questionnaire client

dès 1 990 €*ou 500 € par jour, devis sous 48 h

PME à qui un donneur d'ordre impose EcoVadis, CyberVadis, un audit ou un appel d'offres.

  • Tout le pack Conformité TPE
  • Analyse d'impact (PIA) sur l'outil CNIL
  • Gouvernance et mesures de sécurité documentées
  • Réponses au questionnaire et dossier de preuves
  • Suivi disponible à 89 € par mois : veille réglementaire, registre mis à jour chaque trimestre, une question par mois
4 à 8 semaines
*selon le nombre de sites et la réactivité des équipes

* Pack PME : le temps de travail et le prix peuvent varier en fonction de la charge de travail (nombre de sites, traitements à risque) et de la réactivité de vos équipes. Le devis, remis sous 48 h après un premier échange, fixe le prix et le délai définitifs avant tout démarrage.

Livrables

Ce que vous avez en main à la fin

Réf.DocumentÀ quoi il sertBase
REG-001Registre des activités de traitementPremier document demandé par la CNIL lors d'un contrôleArt. 30 RGPD
POL-001Politique de confidentialitéInformation des clients, salariés, visiteursArt. 13 et 14
POL-002Politique cookies et bannière régléeMotif n°1 des sanctions simplifiées en 2026Art. 82 loi Informatique et Libertés
LEG-001Mentions légalesIdentification de l'éditeur du siteLoi LCEN
PROC-INC-01Procédure de violation de donnéesNotifier la CNIL sous 72 h sans paniquerArt. 33 et 34
ST-001Cartographie des sous-traitants et clausesHébergeur, comptable, logiciels, agence webArt. 28
CONS-001Tableau des durées de conservationSavoir quoi supprimer et quandArt. 5-1-e
PIA-001Analyse d'impact (pack PME)Vidéosurveillance, géolocalisation, données RH sensiblesArt. 35

Méthode

Comment se passe une mission Conformité TPE

  1. Entretien d'une heure

    Sur place ou en visio. On liste ce que vous faites avec des données : clients, salariés, caméras, site, logiciels. Vous n'avez rien à préparer.

  2. Rédaction

    Je produis le registre, les politiques et les procédures à partir de l'entretien et de vos contrats existants. Vous validez par email.

  3. Mise en ligne et réglages

    Textes publiés sur le site, bannière réglée, clauses envoyées à vos prestataires. Formation d'une heure de l'équipe.

  4. Remise du dossier

    Un dossier classé, prêt à être montré à la CNIL ou à un client. Mise à jour annuelle possible avec le suivi.

À propos

Qui est derrière COTOMA

Qui je suis

Je m'appelle Mattis Maupin, je suis basé à La Grande-Paroisse, en Seine-et-Marne. J'ai créé COTOMA après avoir mené en entreprise une mission de conformité complète, sur plusieurs sites, qui touchait à la fois aux ressources humaines, à l'informatique, à la vidéosurveillance et aux relations avec les sous-traitants. Ce travail m'a appris une chose : la conformité, c'est d'abord de l'organisation, de la rigueur et des documents clairs.

Ma façon de travailler

Je suis polyvalent par nature. Je passe sans difficulté de l'administratif au technique, du réglage d'un site web à l'entretien avec un dirigeant, de la lecture d'un contrat à la formation d'une équipe. C'est ce qui me permet de prendre un dossier de bout en bout, sans vous renvoyer vers trois interlocuteurs différents.

Mon engagement

Mon engagement est simple : un prix annoncé avant de commencer, des délais que je tiens, des documents que vous comprenez, et des réponses franches. Si une demande sort de mon périmètre, je vous le dis et je vous oriente vers la bonne personne.

Questions

Ce que demandent les gérants

Je suis une petite structure, le RGPD me concerne vraiment ?

Oui, dès que vous avez un fichier clients, des salariés ou un site avec un formulaire. L'exemption de registre prévue pour les moins de 250 salariés ne s'applique que si le traitement est occasionnel, ce qui n'est jamais le cas d'un fichier clients ou de la paie. La CNIL sanctionne en procédure simplifiée, jusqu'à 20 000 €, et c'est précisément cette procédure qui vise les petites structures.

Pourquoi un client me demande un questionnaire EcoVadis ou CyberVadis ?

Les grands groupes doivent évaluer leurs fournisseurs sur la sécurité et la protection des données. Sans réponse documentée, le fournisseur est noté bas et peut être déréférencé. Le pack PME produit les preuves attendues et rédige les réponses avec vous.

Combien de temps ça me prend, à moi ?

Une heure d'entretien, une relecture par email, une heure de formation. Le reste est de mon côté.

Et si je n'ai pas de site ?

Le pack Conformité TPE s'applique sans la partie site : même prix, le temps est reporté sur le registre et la formation.

Êtes-vous mon DPO ?

Non, je n'exerce pas la fonction de délégué à la protection des données (DPO) pour mes clients. Si votre activité impose d'en désigner un, ou si vous le souhaitez, je vous aide à l'issue de l'audit à désigner un DPO au sein de votre entreprise, à définir son rôle et à le déclarer à la CNIL. Pour la plupart des TPE, la désignation n'est pas obligatoire : nous le vérifions ensemble pendant l'audit.

Vous êtes avocat ?

Non. Je produis la documentation et les réglages techniques et organisationnels, comme un référent RGPD externe. Pour un contentieux ou un avis juridique engageant, je vous oriente vers un avocat.

Contact

Envoyez-moi l'adresse de votre site. Audit express gratuit sous 48 h.

Email
Téléphone
Zone
Sud Seine-et-Marne, nord Yonne, et à distance partout en France

Dans votre message, indiquez l'adresse du site et, si vous l'avez, le questionnaire reçu de votre client. Réponse sous 48 h ouvrées avec les trois premiers points à corriger.

Mentions légales

Qui édite ce site

ÉditeurCOTOMA, nom commercial de Mattis Maupin, entrepreneur individuel. Siège : 52 bis rue de Montgelard, 77130 La Grande-Paroisse. SIRET en cours d'immatriculation (sera affiché dès attribution). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Directeur de la publication : Mattis Maupin.
Contactcontact@cotoma.fr · 07 88 40 34 95
HébergeurOVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 09 72 10 10 07. RCS Lille Métropole 424 761 419.
PropriétéLes textes, la structure et le nom COTOMA sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Les polices Archivo, IBM Plex Sans et IBM Plex Mono sont utilisées sous licence SIL Open Font License et hébergées sur ce site.
MédiationLes prestations COTOMA s'adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, associations, professions libérales). La médiation de la consommation prévue aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation ne s'applique donc pas. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
DroitCe site est soumis au droit français. Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Confidentialité

Ce que ce site fait de vos données : rien, ou presque.

SituationDonnéesPourquoiBase légaleDurée
Vous consultez le siteUn compteur de visites anonyme, hébergé sur ce site : il ajoute 1 au total du jour, classé par site d'origine (par exemple « Google » ou « LinkedIn », jamais l'adresse complète de la page) et par type d'appareil (mobile ou ordinateur). Ni cookie, ni adresse IP, ni identifiant : impossible de savoir qui a visité, ni de relier deux visites.Savoir combien de personnes lisent le site et d'où elles viennentIntérêt légitime ; aucune donnée personnelle conservéeTotaux journaliers gardés 25 mois
Le serveur reçoit votre visiteL'hébergeur tient des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée) pour la sécurité du serveur.SécuritéIntérêt légitime de l'hébergeur1 an au plus, chez OVH
Vous m'écrivez par emailVotre adresse, votre nom et le contenu de votre message.Vous répondre et préparer un devisMesures précontractuelles à votre demande1 an après le dernier échange, 3 ans si une relation commerciale s'engage
Vous choisissez un thèmeVotre choix d'affichage, enregistré dans votre navigateur (stockage local), jamais transmis.Mémoriser votre préférenceExempté de consentement : préférence demandée par vous (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)Jusqu'à effacement des données du site dans votre navigateur

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Responsable du traitement : Mattis Maupin, COTOMA, 52 bis rue de Montgelard, 77130 La Grande-Paroisse, contact@cotoma.fr. Destinataires : moi seul, et mon hébergeur de messagerie OVH SAS (serveurs en France). Aucune vente ni cession.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Écrivez à contact@cotoma.fr ; réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.