Fiche pratique · 3 min de lecture

Registre des traitements : une TPE doit-elle en tenir un ?

Par Mattis Maupin, COTOMA · 15 octobre 2026

En bref

Oui, dans presque tous les cas : l'exemption des moins de 250 salariés ne couvre ni le fichier clients ni la paie.
C'est le premier document que la CNIL demande lors d'un contrôle, et souvent le premier qu'un client réclame.
Un tableur suffit, à condition de le tenir à jour.

Ce que dit le texte

L'article 30 du RGPD dispense les entreprises de moins de 250 salariés de registre, sauf si le traitement n'est pas occasionnel, présente un risque pour les personnes ou porte sur des données sensibles. Or la gestion des clients, la facturation ou la paie reviennent tous les mois : elles ne sont jamais occasionnelles. Dès que vous avez un client ou un salarié, ces traitements doivent figurer au registre.

Ce qu'on y met

Pour chaque traitement, c'est-à-dire chaque objectif pour lequel vous utilisez des données :

l'objectif (la « finalité »), par exemple « facturer les clients » ;
les personnes concernées et les données utilisées ;
qui y a accès, y compris vos prestataires : comptable, éditeur de logiciel, hébergeur ;
les éventuels envois hors de l'Union européenne ;
la durée de conservation ;
les mesures de sécurité, en quelques mots.

Les traitements présents dans presque toutes les TPE

Gestion des clients, devis et facturation
Prospection commerciale
Paie et gestion du personnel
Recrutement
Site internet : formulaire de contact, mesure d'audience
Vidéosurveillance, si vous avez des caméras
Messagerie et outils informatiques

Comment s'y prendre

Partez du modèle gratuit de la CNIL, disponible sur cnil.fr.
Faites une fiche par objectif, pas par logiciel : un même logiciel peut servir à la facturation et à la prospection.
Datez chaque mise à jour, et revoyez le registre à chaque nouvel outil ou prestataire.

Sans registre, une entreprise s'expose à une sanction de la CNIL, jusqu'à 20 000 € dans la procédure simplifiée qui vise les petites structures. Le risque le plus fréquent reste pourtant commercial : ne pas pouvoir répondre au questionnaire d'un client.

Fiche d'information générale, à jour au 15 octobre 2026. Elle ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation.